Conditions générales de vente de FIFTY FETE
Raison social: FIFTY
Enseigne : FIFTY FETE
Siège social : Rue du Pape Veld, ZAC de la Grande Porte, 59180 CAPPELLE LA GRANDE
Pays : France
Téléphone : 03.28.21.36.66
Courriel : contact@fiftyfete.fr
Siret : 90171079800017
Code APE : Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé (4765Z)
TVA intracommunautaire : FR92901710798
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) régissent les ventes à distance de la société FIFTY, enseigne FIFTY FÊTE (ci-après la Société), société spécialisée dans la vente d’articles de fête en ligne (ci-après les Produits). Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente, d’utilisation ou d’achat et régissent le fonctionnement du site internet www.fiftyfete.fr.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de fixer les conditions dans lesquelles la Société offre à la vente en ligne ses produits via son site http://www.fiftyfete.fr (ci-après le Site), produits décrits et présentés sur le Site. Les photos de nos produits, visibles sur le Site peuvent être celles de nos fournisseurs. Certains détails tels que la couleur ou les motifs peuvent donc varier avec la réalité.
Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société FIFTY et les clients, âgés de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique passant commande sur le site fiftyfete.fr.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à la vente de produits figurant sur notre site, à l’exclusion des achats effectués directement dans le magasin physique FIFTY FETE.
La passation de commande par le biais du Site implique votre acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente.
A cet effet, vous confirmez accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente lorsque vous cochez la case “J’accepte” lors de la passation de votre commande.
Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.
Nous vous invitons ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée.
Les Conditions Générales de Vente applicables seront celles en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Pour toute information notamment relative au suivi de votre commande, vous êtes invités à nous contacter :
Soit par mail contact@fiftyfete.fr
Soit par courrier : FIFTY FETE, ZAC de la Grande porte, 59180 CAPPELLE LA GRANDE
Article 2 – Conditions de formation du contrat – Commandes
Pour passer commande le Client créer un compte.
Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, nous permettant ainsi d’exécuter l’ensemble de nos obligations contractuelles.
La responsabilité de FIFTY ne saurait être engagée dans l’hypothèse où les informations que vous avez fournies seraient fausses ou incomplètes.
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l’ensemble des produits.
Ce compte peut être clôturé si le Client le souhaite sur simple demande par mail à l’adresse suivante : contact@fiftyfete.fr
La validation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La commande n’est validée définitivement qu’après paiement.
En validant sa commande le Client exprime son acceptation expresse desdites CGV.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué sur votre adresse mail de confirmation de commande.
La Société se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou en cas de difficulté concernant la commande reçue (problème d’adresse, d’identification…).
Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d’annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur.
Le fait de remplir un bon de commande et de valider le bon de commande en ligne entraîne votre entière adhésion aux présentes CGV et votre acceptation de celles-ci sans réserve.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement du produit manquant dans un délai maximal de 30 jours.
En cas de E-reservation, les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et le stock précisé sur le site est à titre indicatif. En cas d’indisponibilité du produit, vous serez contactés par nos services dans les plus brefs délais.
Une fois les articles sélectionnés et vos données d’identification renseignées, vous procédez ensuite à la sélection du mode de paiement de votre choix.
Un récapitulatif de votre commande est indiqué, lequel reprend notamment les informations relatives aux articles, aux prix ou encore aux modalités de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Le prix des articles est celui en vigueur au moment du passage de la commande, il est définitif et ne pourra en aucun cas être modifié après le paiement.
La validation de votre paiement formalise le contrat de vente.
Article 3 – Prix – modalités de paiement
Les prix en vigueur sont ceux indiqués au moment de la passation de commande et figurent en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, lesquels sont en supplément.
Des frais de livraison supplémentaires pourront être appliqués en cas d’achat de produits volumineux.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils resteront dès lors à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons à ce titre de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les paiements sont effectués par PAYPAL, virement SEPA ou autres, ou encore par carte bancaire.
Cartes bancaires acceptées : CB, VISA, MASTERCARD par la saisie de vos données bancaires depuis le site.
Les transactions par carte bancaire s’effectuent via un serveur sécurisé relié au réseau bancaire.
Les coordonnées bancaires sont cryptées par procédé SSL.
Le paiement s’effectue directement de banque à banque, sans communication de votre numéro de carte bancaire à la Société FIFTY.
Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société FIFTY à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte bancaire à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le défaut de paiement de tout ou partie de la commande entraînera de plein droit et sans formalité l’annulation définitive de celle-ci.
La validation définitive de votre commande interviendra lorsque que l’autorisation bancaire de débit nous aura été donnée.
Une confirmation définitive vous sera alors adressée, reprenant l’ensemble des éléments relatifs à votre commande.
A défaut de réception et de validation du règlement, nous considérons automatiquement la commande comme interrompue.
Seule la validation définitive de la commande nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Article 4 – Clause de réserve de propriété
Les produits envoyés au client restent l’entière propriété de la Société tant que l’acquéreur ne lui a pas entièrement réglé le prix prévu à la commande. Il en résulte qu’en cas de non-paiement, le vendeur pourra exiger à tout moment la restitution desdits produits.
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et doivent être complets (emballage, accessoires, notices, etc.), de sorte qu’ils puissent être de nouveau commercialisés à l’état neuf.
Ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante :
FIFTY FETE , Rue du Pape Veld, ZAC de la Grande Porte, 59180 CAPPELLE LA GRANDE.
Ou par courriel : contact@fiftyfete.fr
L’utilisation de votre droit de rétractation ne vous expose à aucune sanction financière. Cependant, il est important de noter qu’une compensation financière pourrait vous être réclamée si le produit a été utilisé d’une manière qui ne respecte pas les principes du droit civil.
Votre responsabilité ne sera engagée que pour la perte de valeur du produit due à des manipulations qui vont au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les spécifications et le fonctionnement correct du bien.
Le client peut également exercer son droit de rétractation par tout autre moyen pourvu qu’il exprime clairement son souhait de se rétracter et ce, dans le délai indiqué.
La preuve du respect de ce délai incombe au client en sorte qu’il est recommandé d’utiliser le formulaire type ou d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai mentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du client.
Toutefois, ce droit de rétractation ne peut s’appliquer dans les cas spécifiquement prévus par l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, lesquels sont limitativement énumérés et rappelés ci-dessous.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d’une enchère publique ;
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Note : Conformément à l’article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l’article 9 de ladite loi s’appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.
Article 6 – Livraison
FIFTY ne peut être tenu responsable si les informations que vous avez soumises sont incorrectes ou incomplètes. Les délais de livraison prennent effet dès l’envoi de votre commande. Par “livraison”, nous entendons toutes les mesures prises pour acheminer les articles que vous avez commandés via notre site web.
Des informations supplémentaires sur les différentes options de livraison sont fournies ci-dessous. Nous livrons uniquement en France métropolitaine. Pour la Corse, seuls les colis pesant moins de 30 kg et/ou mesurant moins de 1,50 mètre au total sont éligibles, moyennant des frais supplémentaires.
Votre commande sera livrée à l’adresse que vous avez spécifiée lors de la passation de la commande. La livraison aura lieu dans les délais mentionnés dans la confirmation de commande que vous recevrez de notre part. Aucune livraison ne sera effectuée les dimanches et jours fériés.
Nous nous engageons à faire tout notre possible pour respecter les dates de livraison prévues. En cas de retard connu, nous nous engageons à vous en informer rapidement.
Notez que les délais de livraison peuvent être plus longs pendant les périodes de forte affluence, comme les soldes, le Black Friday ou les fêtes de fin d’année. FIFTY ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues, telles que des problèmes techniques, des grèves ou des conflits sociaux affectant nos fournisseurs de livraison.
Concernant les frais de livraison, vous trouverez tous les détails sur notre site web. Les options de livraison incluent l’envoi par colis postal ou le retrait en point relais pour les articles pesant moins de 30 kg et/ou mesurant moins de 1,50 mètre au total. Les options de livraison incluent Chronopost, Colissimo ou Mondial Relay.
En ce qui concerne la livraison à domicile, si vous êtes absent lors de la livraison, le colis peut être laissé dans votre boîte aux lettres ou à votre bureau de poste local. Une pièce d’identité valide sera nécessaire pour le retrait. Pour les retraits en point relais Mondial Relay, une pièce d’identité valide est également requise. Les commandes seront conservées au point relais pendant 14 jours, après quoi elles nous seront retournées.
Conditions de livraison :
Le coût et les conditions de la livraison sont précisés au moment de la validation de commande.
Plusieurs modes de livraison sont à votre disposition selon les délais de livraison que vous souhaitez. Des frais supplémentaires peuvent-être facturés pour l’achat d’articles volumineux, ceux-ci sont clairement précisés dans le tunnel d’achat.
Si votre commande est passée avant 14h00 du lundi au vendredi et avant 11h00 le samedi, elle est préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
Les commandes passées le samedi après 11h00 et le dimanche sont expédiés le lundi suivant.
Pour les paiements par virement, la commande est traitée à réception du virement.
Article 7 – Conformité de la commande
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de la commande et dans le délai indiqué sur la page de validation lequel est toujours indiqué sous réserve des stocks disponibles.
Conformément aux dispositions de l’article L 138-2 du Code de la Consommation, en cas de retard excédant un délai de 30 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande.
Si toutefois le Client reçoit le produit après avoir demandé l’annulation de sa commande ou après l’expiration du délai de 30 jours, il peut à son choix décider de le conserver et dès lors en régler le prix, ou de le retourner à la Société dans les conditions définies à l’article 8.
En cas de livraison par un transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur, ni en cas de défaillance de ce dernier.
Lorsque vous recevez votre commande et avant que le livreur ne parte, il est crucial d’ouvrir et d’examiner le colis pour vérifier à la fois la conformité et la quantité des articles. Si vous constatez des anomalies telles que des articles cassés, endommagés, erronés ou manquants, vous devez formuler des réserves claires et détaillées.
Dans une telle situation, refusez la livraison et informez-nous de vos réserves soit par email à contact@fiftyfete.fr, soit par téléphone au 03 28 21 36 66 . Mentionnez le numéro de la commande concernée et faites-le dans un délai de trois jours ouvrables suivant la livraison.
Si le produit reçu est effectivement non conforme, un nouvel envoi sera effectué selon la disponibilité en stock. Sinon, le produit indisponible sera annulé et remboursé.
Si vous acceptez une livraison que vous jugez ensuite non conforme, nous examinerons votre réclamation. Pour cela, merci de nous envoyer une photo du produit en question soit via notre formulaire de contact, soit par courriel : contact@fiftyfete.fr.
Si l’article reçu est cassé ou défectueux, contactez notre service client dans les trois jours ouvrables suivant la réception, soit par courriel : contact@fiftyfete.fr, soit par téléphone au 03 28 21 36 66, en précisant le numéro de commande concerné.
Notez bien : en l’absence de réserves précises ou si celles-ci sont insuffisantes, nous nous réservons le droit de refuser le retour, l’échange ou le remboursement des articles. Sans réserves explicites, ni le transporteur ni FIFTY ne pourront être tenus responsables pour tout dommage survenu pendant la livraison.
Il est à noter que la mention “sous réserve de déballage” n’a pas de valeur légale et ne vous exempte pas de votre obligation de vérifier l’état des articles livrés
La Société rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont intégralement transférés.
En cas de livraison impossible par les transports standards dû à un volume ou un poids trop important, la société se doit de proposer une solution de livraison différente et de ce fait peut demander une participation aux dudit frais par le client. Celui-ci est en droit de refuser et dans ce cas la commande devient nulle et non avenue. La société s’engage à rembourser le client dans un délai de 48 à 72h.
En cas de retour à la Société du fait de l’absence de retrait par le Client du colis livré ou de saisie(s) d’adresse(s) erronée(s) et d’une demande expresse de sa part, il sera déduit une somme de 8 euros TTC du remboursement effectué à la suite de ce retour, correspondant aux frais de traitement de cet incident.
Si le Client souhaite une nouvelle expédition du colis il devra également s’acquitter des frais d’envoi.
Article 8 – Garantie – responsabilité
Conformément à la loi, la Société est garante de la conformité des produits vendus et des vices cachés.
Si le produit est défectueux ou ne correspond pas à la commande effectuée, le client sollicite un échange ou demande le remboursement en restituant le produit.
Cette demande de remboursement s’effectue en contactant le service client de la société :
Par courriel en priorité : contact@fiftyfete.fr
Par courrier à l’adresse du siège de la société : FIFTY, FIFTY FETE, rue du Pape Veld, ZAC de la Grande Porte, 59180
Par téléphone au 03 28 21 36 66
Pour les retours et échanges il convient de s’adresser au service client aux coordonnées ci-dessus.
Le Client doit indiquer le ou les produits qu’il souhaite retourner en précisant le motif dans le bon de retour.
En cas de réception d’un produit différent de celui commandé initialement, le Client doit contacter le service client et après validation par ce dernier, la Société prendra en charge les frais de retour dans les conditions définies d’un commun accord avec le service client.
Il doit retourner les produits neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine parfaitement intact. Les produits personnalisés et les dragées ne seront ni repris, ni échangés ni remboursés.
Les produits échangés ou retournés sont à expédier à l’adresse de la Société :
FIFTY, rue du Pape Veld, ZAC de la Grande Porte, 59180
Les frais d’envoi, lorsqu’ils s’appliquent au-delà du montant de commande pour lequel les frais d’envoi sont offerts tel que précisé lors de la validation de la commande, ne sont jamais remboursés, à l’exception de l’application des dispositions de l’article 6 ci-dessus en cas de non-réclamation du colis.
Les frais de retour demeurent quant à eux à la charge du Client.
Pour procéder à un échange ou un retour :
Connectez-vous à votre compte en utilisant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Vous avez ensuite 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le ou les articles après avoir fait part de votre intention de retour.
Les articles que vous retournez doivent être en état neuf, inutilisés et dans leur emballage d’origine intact. Un costume peut bien sûr être essayé, mais s’il ne vous convient pas, il doit être remis dans son emballage d’origine, y compris tout packaging et visuels du produit.
Veuillez noter que les frais de retour sont à votre charge et que le retour doit être effectué via un bureau de poste.
Le remboursement sera traité dans un délai maximum de 7 jours à partir de la réception de l’article retourné, à condition que toutes les conditions de retour soient remplies.
Si les articles retournés ne respectent pas les conditions de retour mentionnées, un montant de 5,90€ vous sera facturé si vous souhaitez récupérer vos articles.
Pour des raisons d’hygiène ou de sécurité, certains articles ne peuvent être retournés, échangés ou remboursés.
Cela inclut les produits qui ont été ouverts, les aliments, les sous-vêtements, les maillots de bain, les collants ou bas, les prothèses dentaires, les bonbons, tous les produits de maquillage et les lentilles de contact.
Nous nous engageons à traiter vos demandes aussi rapidement que possible.
Article 9 – Droit de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de la Société.
Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces éléments pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.
Article 10 – Force majeure
L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution tel que défini à l’article 1218 du Code Civil.
La Société avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès qu’il en aura connaissance et dès que possible.
Article 11 – Protection des données personnelles
La Société respecte la législation française et européenne en matière de protection des données personnelles.
Toutes les informations et données qu’elle recueille à l’occasion notamment de l’utilisation par ses Clients de son service de commerce électronique, sont considérées comme des informations confidentielles.
Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par la Société, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité via le lien disponible sur notre site.
Vous pouvez modifier vos informations personnelles en ligne, et plus généralement faire valoir l’ensemble des droits rappelés dans notre politique de confidentialité en contactant le responsable de la protection des données :
Par voie postale : FIFTY, FIFTY FETE, Rue du Pape Veld, ZAC de la Grande Porte, 59180
Par courriel : contact@fiftyfete.fr
Article 12 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française.
En cas de litige, seuls les Tribunaux Français sont compétents.
